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Certificat doccupation commerciale 26-févr.-2019 15:26
Certificat doccupation commerciale Qu'ont en commun une épicerie, une salle de spectacle, un bureau à domicile, un lave- ... Le certificat d'occupation autorise l'activité, mais il ne garantit pas la conformité des ... Un certificat d'occupation n'est évidemment pas requis si vous comptez exercer vos activités sans occuper un local.
Section: Arr. du Plateau-Mont-Royal FR
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Ville-Marie – Certificat d'occupation pour activité commerciale, professionnelle ou... 26-mai-2019 0:01
... êtes dans : Entreprise > Permis Certificat d'occupation Le certificat d'occupation est un document qui doit être affiché dans tout ... Un certificat d'occupation est aussi requis pour exercer un usage sur un terrain ... Frais d'étude du certificat d'occupation : 205 $ (montant non remboursable, ni ... Communiqués Appels d’offres Avis publics
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Certificat d'occupation 8-janv.-2019 13:29
Certificat d'occupation Coût | Démarche | Formulaire | Autres renseignements | Documents utiles | Coordonnées ... aucun cas nuire aux voisins et un certificat doccupation est requis pour les exercer. ... Le certificat doccupation autorise l’activité mais ne garantit pas la conformité des installations physiques de la suite (ou du local) et ...
Section: Arr. de Rosemont–La Petite-Patrie FR
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Certificat doccupation commerciale 21-oct.-2018 17:53
Certificat doccupation commerciale Tous les commerces, les bureaux d'affaires, les industries, les institutions et les organismes doivent afficher leur certificat d'occupation dans leur établissement. ... Demande certificat d'occupation [116,5 ko - 1 page] ... Notez qu'un certificat d'occupation est requis lorsque le travail nécessite de ...
Section: Arr. de Verdun FR
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Occupation d'un établissement non résidentiel 17-nov.-2017 16:48
Occupation d'un établissement non résidentiel Certificat d'occupation Un certificat doccupation ... le cas échéant, tout document explicatif venant appuyer l’usage souhaité des lieux. Validité du certificat d'occupation Le certificat doccupation est périmé dans les situations suivantes : ... l’exploitation de l’établissement a cessé;
Section: Arr. de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension FR
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Certificats 20-mars-2019 15:31
... d’usage, ainsi que pour tout changement de nom légal ou de superficie ou de toute nouvelle occupation. Certificat d’autorisation d’usage Un certificat d'autorisation d'usage est requis pour l'ouverture de tout établissement ou pour le changement d'adresse, de superficie, d'usage ou de nom légal d'une entreprise déjà établie sur le territoire ...
Section: Arr. de Saint-Laurent FR
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Certificat doccupation 22-mars-2016 16:27
Certificat doccupation Qui doit demander un certificat doccupation? ... Un certificat doccupation délivré par l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro est ... l'étude d'une demande d’un certificat d'occupation des groupes commercial, industriel et ... doit détenir le certificat d'occupation avant d'effectuer la demande d'un permis d'alcool.
Section: Arr. de Pierrefonds-Roxboro FR
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Certificat d’autorisation d’affichage 3-janv.-2019 12:40
Certificat d’autorisation d’affichage Le certificat d'autorisation d'affichage est exigé pour utiliser, installer ou ... Il est aussi nécessaire de se procurer un nouveau certificat d'autorisation d'affichage, dès qu'il y a un changement d'exploitant. ... Il doit déjà exister un certificat d'occupation valide pour l'établissement visé.
Section: Arr. du Plateau-Mont-Royal FR
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Certificats 21-mars-2019 15:17
Certificats Le certificat doccupation Le certificat d'occupation est un document qui doit être affiché dans tout ... Tous les certificats d'occupation délivrés sont non seulement rattachés à l' ... Un certificat d'occupation est aussi requis pour exercer un usage autre que l'habitation sur un ... Certificat d'occupation [930,5 ko - 2 pages]
Section: Arr. d'Ahuntsic-Cartierville FR
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Certificats 23-janv.-2019 11:01
Certificat d'occupation (permis d'affaire) ... Un certificat d'occupation est requis pour toute occupation d'un bâtiment ou immeuble à des fins non résidentielles (ex. ... Un nouveau certificat d'occupation est requis s'il y a changement d'exploitant, si la ... Un certificat d’autorisation est requis pour construire, installer ou modifier une ...
Section: Arr. de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève FR
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ARROND_RPP_FRArr. de Rosemont–La... (12)
ARROND_VMA_FRArr. de Ville-Marie FR (11)
ARROND_PMR_FRArr. du Plateau-Mont-Royal FR (9)
ARROND_VER_FRArr. de Verdun FR (6)
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